Permis de construire Locaux N° 0542572300001

Permis de construire n° 0542572300001 à Heillecourt pour 4 619 m² de locaux, 15 Allee Des Grands Paquis

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0542572300001

Demandeur

SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0542572300001 a été délivré le 9 août 2023 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Allee Des Grands Paquis. Le demandeur déclaré est SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 481 m² en commerce et activités de service et 1 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM128, AM129, AM130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 116 m²

Surface créée

4 619 m²

Variation nette

+4 619 m²

Surface totale après

4 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM128 AM129 AM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²
Total 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²
Autres activités 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
dont Bureaux 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Total locaux 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980219828
SIRET
98021982800012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542572300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Allee Des Grands Paquis, à Heillecourt (54180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS et accordé le 9 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542572300001, déposé en mairie d'Heillecourt.

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