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Permis de construire Locaux N° 0542572300001

Permis de construire à Heillecourt pour 4 619 m² de locaux - 15 Allee Des Grands Paquis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Allee Des Grands Paquis, Heillecourt (54180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542572300001, instruit par la commune de Heillecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0542572300001

Demandeur

SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0542572300001, délivré le 9 août 2023 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Allee Des Grands Paquis, Heillecourt (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 138 m² en bureaux, 3 481 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM128, AM129, AM130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 116 m²

Surface créée

4 619 m²

Variation nette

+4 619 m²

Surface totale après

4 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM128 AM129 AM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 619 m²	4 619 m²
Total	0 m²	4 619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 619 m²	4 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 138 m²	1 138 m²	1 138 m²
Commerce et services	3 481 m²	3 481 m²	3 481 m²
Total locaux	4 619 m²	4 619 m²	4 619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 980219828
SIRET: 98021982800012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0542572300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Allee Des Grands Paquis, Heillecourt (54180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ADPARK HEILLECOURT PAQUIS et accordé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542572300001, instruit par la commune de Heillecourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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