Retour aux permis de construire de Heillecourt

Permis de construire Locaux N° 05425719N0002

Permis de construire à Heillecourt pour 1 362 m² de locaux - 23 Bi Allee Des Grands Paquis Zone Industrielle Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Allee Des Grands Paquis Zone Industrielle Est, Heillecourt (54180).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425719N0002, instruit par la commune de Heillecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 05425719N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05425719N0002, délivré le 20 mai 2019 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Bi Allee Des Grands Paquis Zone Industrielle Est, Heillecourt (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 659 m² en bureaux, 703 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 333 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Est

Territoire administratif

Commune: Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 362 m²	1 362 m²
Total	0 m²	1 362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 362 m²	1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	659 m²	659 m²	659 m²
Commerce et services	703 m²	703 m²	703 m²
Total locaux	1 362 m²	1 362 m²	1 362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JARVILLE LA MALGRANGE (54140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05425719N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Bi Allee Des Grands Paquis Zone Industrielle Est, Heillecourt (54180).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425719N0002, instruit par la commune de Heillecourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heillecourt

PC n°0542572500020 Locaux Autorisé

29 Rue De La Vigne Des Sables

Heillecourt (54180)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 194 m² SDP PHYSIO 4

DP n°0542572500129 Locaux Terminé

1 Rue De Longchamps

Heillecourt (54180)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 18 m² SDP

PC n°0542572500015 Logement Autorisé

103 Grande Rue

Heillecourt (54180)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 188 m² SDP

PC n°0542572500013 Logement Commencé

158 B Grand Rue

Heillecourt (54180)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 175 m² SDP

PC n°0542572500011 Logement Commencé

26 Rue De La Vigne Des Sables

Heillecourt (54180)

Nouvelle construction

13 août 2025 239 m² SDP

PC n°0542572500010 Logement Autorisé

14 Rue Gustave Lemaire

Heillecourt (54180)

Nouvelle construction

13 août 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Heillecourt

Permis d'aménager à Heillecourt

2 autorisations

Permis de démolir à Heillecourt

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Heillecourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heillecourt

Autres types d'autorisations à Heillecourt

Caractéristiques du projet