Déclaration préalable n° 0542572400012 à Heillecourt pour 21 m² de locaux, 17 Imp Des Vergers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier DP n° 0542572400012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0542572400012, accordée le 14 février 2024 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Imp Des Vergers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heillecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
| Total | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
| Total locaux | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542572400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |