Permis de construire n° 05425721N0020 à Heillecourt pour 155 m² de locaux, Avenue Des Erables
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 05425721N0020
Demandeur
COMMUNE D HEILLECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Erables, le permis de construire n° 05425721N0020 a été délivré le 20 décembre 2021 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE D HEILLECOURT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR134, AR135. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Heillecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 022 m² |
| Total | 867 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 867 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 022 m² |
| dont Bureaux | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| dont Entrepôt | 485 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 640 m² |
| Total locaux | 867 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HEILLECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402579
- SIRET
- 21540257900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de COMMUNE D HEILLECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425721N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |