Permis de construire Locaux N° 05425719N0010

Permis de construire à Heillecourt pour 4 139 m² de locaux - Rue Du Coteau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 05425719N0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05425719N0010, délivré le 27 octobre 2020 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Coteau, Heillecourt (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS81, AS85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 686 m²

Surface existante avant

7 032 m²

Surface créée

4 139 m²

Variation nette

-2 892 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS81 AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 032 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 4 139 m² 0 m² 4 140 m²
Total 7 032 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 4 139 m² 0 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 6 317 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 3 424 m² 0 m² 4 140 m²
Total locaux 7 032 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 4 139 m² 0 m² 4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425719N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Coteau, Heillecourt (54180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425719N0010, instruit par la commune de Heillecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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