Permis de construire Locaux N° 05425716N0005

Permis de construire n° 05425716N0005 à Heillecourt pour 295 m² de locaux, 4 Allee Des Tilleuls Zone Industrielle Ouest

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 05425716N0005

Demandeur

ALOUJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05425716N0005 a été délivré le 2 juin 2016 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Allee Des Tilleuls Zone Industrielle Ouest. Le demandeur déclaré est ALOUJU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 401 m²

Surface existante avant

2 172 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
10/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2017

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Ouest

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 172 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 467 m²
Total 2 172 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 172 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 467 m²
dont Bureaux 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
dont Entrepôt 1 542 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 837 m²
Total locaux 2 172 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALOUJU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482724705
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425716N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Allee Des Tilleuls Zone Industrielle Ouest, à Heillecourt (54180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALOUJU et accordée le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425716N0005, déposé en mairie d'Heillecourt.

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