Permis de construire Locaux N° 05425716N0008

Permis de construire n° 05425716N0008 à Heillecourt pour 181 m² de locaux, 7 Allee Des Tilleuls

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 05425716N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05425716N0008 a été délivré le 17 août 2016 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Allee Des Tilleuls.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS33. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 094 m²

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

2 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 289 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 2 470 m²
Total 2 289 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 2 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 289 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 2 470 m²
dont Bureaux 593 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 774 m²
dont Entrepôt 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m²
Total locaux 2 289 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 2 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425716N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Allee Des Tilleuls, à Heillecourt (54180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425716N0008, déposé en mairie d'Heillecourt.

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