Permis de construire à Heillecourt pour 36 m² de locaux - 2 Bis Allee Des Marronniers Zone Industrielle Ouest
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 05425716N0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05425716N0002, délivré le 25 mai 2016 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Bis Allee Des Marronniers Zone Industrielle Ouest, Heillecourt (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR70, AR72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Heillecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 441 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 477 m² |
| Total | 4 441 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 441 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425716N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |