Permis de construire n° 05425716N0001 à Heillecourt pour 424 m² de locaux, 9 Av Des Erables
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 05425716N0001
Demandeur
IMMOBILIER SUR MESURE - ISM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425716N0001, délivré le 23 mars 2016 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Av Des Erables. La demande émane de IMMOBILIER SUR MESURE - ISM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS22. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Heillecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 533 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 5 957 m² |
| Total | 5 533 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 5 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 533 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 5 957 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 741 m² |
| dont Industrie | 5 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 216 m² |
| Total locaux | 5 533 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 5 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER SUR MESURE - ISM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519117196
- SIRET
- 51911719600013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de IMMOBILIER SUR MESURE - ISM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425716N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |