Permis de construire Logement N° 0542542200012

Permis de construire n° 0542542200012 à Haucourt-Moulaine pour 1 841 m² de logement, 29 Rue Alphonse De Lamartine Croix Jubsaint

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 0542542200012

Demandeur

LE CLOS DES BARROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Alphonse De Lamartine Croix Jubsaint, le permis de construire n° 0542542200012 a été délivré le 13 février 2023 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par LE CLOS DES BARROIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 123 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, dont 6 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA285. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haucourt-Moulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 123 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

1 841 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haucourt-Moulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Jubsaint

Territoires administratifs

Commune
Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Total 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 6
Logements collectifs 10
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 7 1 - 16
- - 50,0 % 43,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES BARROIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912380789
SIRET
91238078900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VILLERS LA MONTAGNE (54920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542542200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (6 individuels, 10 collectifs), pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Alphonse De Lamartine Croix Jubsaint, à Haucourt-Moulaine (54860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES BARROIS et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542542200012, déposé en mairie d'Haucourt-Moulaine.

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