Permis de construire Logement N° 05425422B0009

Permis de construire à Haucourt-Moulaine pour 634 m² de logement - 4 Rue George Sand

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 05425422B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05425422B0009, délivré le 26 octobre 2022 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue George Sand, Haucourt-Moulaine (54860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL129, AL130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haucourt-Moulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL129 AL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 634 m² 0 m² 302 m² 0 m² 332 m² 634 m²
Total 302 m² 634 m² 0 m² 302 m² 0 m² 332 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEXY (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425422B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue George Sand, Haucourt-Moulaine (54860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05425422B0009, instruit par la commune de Haucourt-Moulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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