Permis de construire n° 05425218T0001 à Haroué pour 277 m² de logement, 15 Rue De L Abbe Harmand
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 05425218T0001
Demandeur
DU PONCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De L Abbe Harmand, le permis de construire n° 05425218T0001 a été délivré le 18 septembre 2018 à Haroué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). DU PONCET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C609. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haroué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haroué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haroué Code postal 54740 Identifiant INSEE 54252
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 44 m² |
| Total | 290 m² | 31 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 31 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONCET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799803523
- SIRET
- 79980352300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORMES ET VILLE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425218T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |