Permis de construire Logement N° 05423221T0018

Permis de construire n° 05423221T0018 à Gondreville pour 184 m² de logement, 12 Rue De La Bergerie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 mai 2022

Dossier PC n° 05423221T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423221T0018 porte sur un projet situé 12 Rue De La Bergerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA201, AA202, AA203. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA201 AA202 AA203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 54 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDREVILLE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423221T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Bergerie, à Gondreville (54840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05423221T0018, déposé en mairie de Gondreville.

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