Déclaration préalable Locaux N° 0542322500089

Déclaration préalable n° 0542322500089 à Gondreville pour 30 m² de locaux, 110 Rue De La Bergerie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 0542322500089

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0542322500089, accordée le 10 décembre 2025 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 110 Rue De La Bergerie. Le dossier a été déposé par TESLA FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et activités de service et 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC195, AC197, AC199. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC195 AC197 AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 250 m²
Total 220 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 235 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 220 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542322500089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 110 Rue De La Bergerie, à Gondreville (54840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordé le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542322500089, déposé en mairie de Gondreville.

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