Permis de construire Locaux N° 05423222T0012

Permis de construire n° 05423222T0012 à Gondreville pour 1 560 m² de locaux, 655 Route De Villey-Le-Sec

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 05423222T0012

Demandeur

SCEA AUX ARBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423222T0012 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé 655 Route De Villey-Le-Sec. SCEA AUX ARBUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK11, ZK13, ZK24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 880 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK11 ZK13 ZK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA AUX ARBUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
820684744
SIRET
82068474400015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
GONDREVILLE (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423222T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 655 Route De Villey-Le-Sec, à Gondreville (54840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA AUX ARBUS et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423222T0012, déposé en mairie de Gondreville.

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