Permis de construire à Gondreville pour 1 200 m² de locaux - 15 Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 05423221T0015
Demandeur
FINANCIERE DES ORMES
Cette page présente le permis de construire n° 05423221T0015, délivré le 18 mars 2022 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De Lorraine, Gondreville (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE DES ORMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC179, AC180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE DES ORMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498708338
- SIRET
- 49870833800021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VOID VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423221T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |