Permis de construire Locaux N° 05423218T0008

Permis de construire n° 05423218T0008 à Gondreville pour 472 m² de locaux, Rue De Lorraine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 05423218T0008

Demandeur

FINANCIERE DES ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2018 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423218T0008 porte sur un projet situé Rue De Lorraine. Le projet est porté par FINANCIERE DES ORMES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC168, AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 823 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC168 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE DES ORMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498708338
SIRET
49870833800021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VOID VACON (55190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423218T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lorraine, à Gondreville (54840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE DES ORMES et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05423218T0008, déposé en mairie de Gondreville.

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