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Permis de construire Locaux N° 05423218T0003

Permis de construire n° 05423218T0003 à Gondreville pour 919 m² de locaux, Route De Nancy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 366 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Nancy, à Gondreville (54840).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ESTIMAT et accordée le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05423218T0003, déposé en mairie de Gondreville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 05423218T0003

Demandeur

ESTIMAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2018 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423218T0003 porte sur un projet situé Route De Nancy. Le dossier a été déposé par ESTIMAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR24, AR29, AR31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 366 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR24 AR29 AR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	814 m²	268 m²	651 m²	0 m²	651 m²	268 m²	1 082 m²
Total	814 m²	268 m²	651 m²	0 m²	651 m²	268 m²	1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	268 m²	651 m²	0 m²	919 m²	919 m²
Autres activités	814 m²	0 m²	0 m²	651 m²	-651 m²	163 m²
dont Bureaux	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²
dont Entrepôt	651 m²	0 m²	0 m²	651 m²	-651 m²	0 m²
Total locaux	814 m²	268 m²	651 m²	651 m²	268 m²	1 082 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTIMAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422717496
SIRET: 42271749600018
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05423218T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 366 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Nancy, à Gondreville (54840).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ESTIMAT et accordée le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05423218T0003, déposé en mairie de Gondreville.

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