Permis de construire Logement N° 05423218T0007

Permis de construire à Gondreville pour 385 m² de logement - 12 Rue Du Saussi

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 05423218T0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05423218T0007, délivré le 16 octobre 2018 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Saussi, Gondreville (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI139, AI140, AI141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
28/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI139 AI140 AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 385 m² 0 m² 30 m² 0 m² 355 m² 385 m²
Total 30 m² 385 m² 0 m² 30 m² 0 m² 355 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423218T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Saussi, Gondreville (54840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423218T0007, instruit par la commune de Gondreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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