Permis de construire Logement N° 05423217T0003

Permis de construire n° 05423217T0003 à Gondreville pour 311 m² de logement, 12 Rue De Saussi

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05423217T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423217T0003 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017, pour un projet situé 12 Rue De Saussi.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI139, AI141, AI142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI139 AI141 AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 341 m²
Total 30 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423217T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Saussi, à Gondreville (54840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05423217T0003, déposé en mairie de Gondreville.

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