Permis de construire Locaux N° 05423213T0004

Permis de construire n° 05423213T0004 à Gondreville pour 600 m² de locaux, 8 Rue De Lorraine La Croix St Nicolas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 05423213T0004

Demandeur

SCI PCB 2001

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423213T0004 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un projet situé 8 Rue De Lorraine La Croix St Nicolas. Le dossier a été déposé par SCI PCB 2001.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC105, AC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107 AC105 AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix St Nicolas

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 339 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 939 m²
Total 1 339 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 339 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 939 m²
dont Bureaux 867 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 349 m²
dont Industrie 472 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 590 m²
Total locaux 1 339 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PCB 2001

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434953766
SIRET
43495376600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CHAMPENOUX (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423213T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Lorraine La Croix St Nicolas, à Gondreville (54840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PCB 2001 et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423213T0004, déposé en mairie de Gondreville.

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