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Permis de construire Locaux N° 05423213T0004

Permis de construire à Gondreville pour 600 m² de locaux - 8 Rue De Lorraine La Croix St Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Lorraine La Croix St Nicolas, Gondreville (54840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PCB 2001 et accordé le 29 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423213T0004, instruit par la commune de Gondreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 05423213T0004

Demandeur

SCI PCB 2001

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05423213T0004, délivré le 29 novembre 2013 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Lorraine La Croix St Nicolas, Gondreville (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PCB 2001. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 482 m² en bureaux, 118 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC105, AC103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107 AC105 AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix St Nicolas

Territoire administratif

Commune: Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 339 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 939 m²
Total	1 339 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	867 m²	482 m²	482 m²	1 349 m²
Industrie	472 m²	118 m²	118 m²	590 m²
Total locaux	1 339 m²	600 m²	600 m²	1 939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PCB 2001

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434953766
SIRET: 43495376600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAMPENOUX (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05423213T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Lorraine La Croix St Nicolas, Gondreville (54840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PCB 2001 et accordé le 29 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423213T0004, instruit par la commune de Gondreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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