Déclaration préalable Locaux N° 05423213T0056

Déclaration préalable n° 05423213T0056 à Gondreville pour 408 m² de locaux, Zi De Gondreville Aux Loups

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2013

Dossier DP n° 05423213T0056

Demandeur

SCI GAZELEY GRAND EST 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Gondreville Aux Loups, la déclaration préalable n° 05423213T0056 a été accordée le 8 décembre 2013 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI GAZELEY GRAND EST 1.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 495 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 495 m²

Surface existante avant

24 854 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

24 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Loups

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 854 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 24 854 m²
Total 24 854 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 24 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 854 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 24 854 m²
dont Bureaux 1 497 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 905 m²
dont Entrepôt 23 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² -408 m² 22 949 m²
Total locaux 24 854 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 24 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAZELEY GRAND EST 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
512953050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423213T0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi De Gondreville Aux Loups.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GAZELEY GRAND EST 1 et accordée le 8 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423213T0056, déposé en mairie de Gondreville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gondreville

Autres types d'autorisations à Gondreville