Permis de construire n° 05422919L0001 à Glonville pour 595 m² de locaux, Rue Du Haut De Fol
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 05422919L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LIEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2019 à Glonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05422919L0001 porte sur un projet situé Rue Du Haut De Fol. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LIEVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD427, AD426, AD425. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Glonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glonville Code postal 54122 Identifiant INSEE 54229
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LIEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481990844
- SIRET
- 48199084400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GLONVILLE (54122)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LIEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422919L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |