Permis de construire à Glonville pour 370 m² de locaux - La Pajotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 05422923L0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LIEVAL
Cette page présente le permis de construire n° 05422923L0002, délivré le 8 février 2024 à Glonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Pajotte, Glonville (54122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LIEVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2109, 0A2110, 0A2111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Glonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Glonville Code postal 54122 Identifiant INSEE 54229
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 514 m² |
| Total | 144 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LIEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481990844
- SIRET
- 48199084400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GLONVILLE (54122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422923L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |