Permis de construire n° 05422923L0002 à Glonville pour 370 m² de locaux, La Pajotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 05422923L0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LIEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05422923L0002, délivré le 8 février 2024 à Glonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Pajotte. GAEC RECONNU DE LIEVAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2109, 0A2110, 0A2111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Glonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glonville Code postal 54122 Identifiant INSEE 54229
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 514 m² |
| Total | 144 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 514 m² |
| Total locaux | 144 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LIEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481990844
- SIRET
- 48199084400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GLONVILLE (54122)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LIEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422923L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |