Permis de construire n° 05422914L0003 à Glonville pour 692 m² de locaux, Chem Rural De Moyen A
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 05422914L0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LIEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Glonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05422914L0003 porte sur un projet situé Chem Rural De Moyen A. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LIEVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2111, A2110, A2109. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Glonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glonville Code postal 54122 Identifiant INSEE 54229
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 616 m² |
| Total | 924 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 924 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LIEVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481990844
- SIRET
- 48199084400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GLONVILLE (54122)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LIEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422914L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |