Permis de construire n° 05422915L0002 à Glonville pour 191 m² de locaux, Chemi Chemin Rural De Fonteny
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 05422915L0002
Demandeur
GAEC DE LA JOIE DE VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05422915L0002, délivré le 10 septembre 2015 à Glonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi Chemin Rural De Fonteny. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA JOIE DE VIVRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Glonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glonville Code postal 54122 Identifiant INSEE 54229
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 482 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 482 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 482 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JOIE DE VIVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751318148
- SIRET
- 75131814800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GLONVILLE (54122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422915L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |