Permis de construire Locaux N° 05422718B0005

Permis de construire à Giraumont pour 51 m² de locaux - Rue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 05422718B0005

Demandeur

COMMUNE DE GIRAUMONT

Cette page présente le permis de construire n° 05422718B0005, délivré le 1 octobre 2018 à Giraumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz, Giraumont (54780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIRAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giraumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giraumont Code postal 54780 Identifiant INSEE 54227
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Locaux 292 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 343 m²
Total 563 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 292 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 343 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIRAUMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215402272
SIRET
21540227200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIRAUMONT (54780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05422718B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Metz, Giraumont (54780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIRAUMONT et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422718B0005, instruit par la commune de Giraumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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