Permis de construire n° 05421519N0008 à Frouard pour 164 m² de locaux, Chemin De La Digue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 05421519N0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Digue, le permis de construire n° 05421519N0008 a été délivré le 27 février 2020 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53, AC54. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Frouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 164 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 144 m² | 164 m² |
| Total | 20 m² | 164 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 144 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 164 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 144 m² | 164 m² |
| Total locaux | 20 m² | 164 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 144 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400601
- SIRET
- 24540060100101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POMPEY (54340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05421519N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |