Permis de construire Logement N° 05421519N0010

Permis de construire n° 05421519N0010 à Frouard pour 115 m² de logement, Avenue De La Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 05421519N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05421519N0010 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé Avenue De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM519, AM521. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM519 AM521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPEY (54340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05421519N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Liberation, à Frouard (54390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2021, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421519N0010, déposé en mairie de Frouard.

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