Permis de construire Locaux N° 05420316N0001

Permis de construire n° 05420316N0001 à Forcelles-Saint-Gorgon pour 56 m² de locaux, 13 Rte De Vroncourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 05420316N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forcelles-Saint-Gorgon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05420316N0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé 13 Rte De Vroncourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcelles-Saint-Gorgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcelles-Saint-Gorgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcelles-Saint-Gorgon Code postal 54330 Identifiant INSEE 54203
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Locaux 290 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 346 m²
Total 558 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 290 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORCELLES-SAINT-GORGON (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05420316N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rte De Vroncourt, à Forcelles-Saint-Gorgon (54330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420316N0001, déposé en mairie de Forcelles-Saint-Gorgon.

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