Permis de construire n° 05420317N0001 à Forcelles-Saint-Gorgon pour 26 m² de locaux, 20 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 05420317N0001
Demandeur
COMMUNE DE FORCELLES SAINT GORGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05420317N0001, délivré le 1 décembre 2017 à Forcelles-Saint-Gorgon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORCELLES SAINT GORGON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcelles-Saint-Gorgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forcelles-Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcelles-Saint-Gorgon Code postal 54330 Identifiant INSEE 54203
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 86 m² |
| Locaux | 42 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 52 m² |
| Total | 112 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 52 m² |
| Total locaux | 42 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORCELLES SAINT GORGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402033
- SIRET
- 21540203300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FORCELLES-SAINT-GORGON (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420317N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |