Permis de construire n° 05420320N0005 à Forcelles-Saint-Gorgon pour 100 m² de locaux, 19 Rte De Vroncourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 05420320N0005
Demandeur
GAEC RECONNU SAINT EPVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2020 à Forcelles-Saint-Gorgon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05420320N0005 porte sur un projet situé 19 Rte De Vroncourt. Le projet est porté par GAEC RECONNU SAINT EPVRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcelles-Saint-Gorgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Forcelles-Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcelles-Saint-Gorgon Code postal 54330 Identifiant INSEE 54203
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
| Total | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
| Total locaux | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU SAINT EPVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315176065
- SIRET
- 31517606500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- FORCELLES-SAINT-GORGON (54330)
Autres dossiers de GAEC RECONNU SAINT EPVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420320N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |