Permis de construire n° 05420313T0004 à Forcelles-Saint-Gorgon pour 97 m² de locaux, 6 Faubourg St Gorgon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 05420313T0004
Demandeur
SAS DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Forcelles-Saint-Gorgon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05420313T0004 porte sur un projet situé 6 Faubourg St Gorgon. SAS DU FAUBOURG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcelles-Saint-Gorgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Forcelles-Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcelles-Saint-Gorgon Code postal 54330 Identifiant INSEE 54203
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 281 m² |
| Total | 184 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 184 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 281 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 281 m² |
| Total locaux | 184 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU FAUBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437688724
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FORCELLES-SAINT-GORGON (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420313T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |