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Permis de construire Locaux N° 05420224T0002

Permis de construire à Fontenoy-sur-Moselle pour 9 508 m² de locaux - Cailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cailloux, Fontenoy-sur-Moselle (54840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST et accordé le 6 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420224T0002, instruit par la commune de Fontenoy-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 05420224T0002

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05420224T0002, délivré le 6 septembre 2024 à Fontenoy-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cailloux, Fontenoy-sur-Moselle (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 746 m² en bureaux, 8 762 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD143, ZD226, ZD228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 170 m²

Surface créée

9 508 m²

Variation nette

+9 508 m²

Surface totale après

9 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenoy-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD143 ZD226 ZD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenoy-sur-Moselle Code postal 54840 Identifiant INSEE 54202
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 508 m²	9 508 m²
Total	0 m²	9 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 508 m²	9 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	746 m²	746 m²	746 m²
Commerce et services	8 762 m²	8 762 m²	8 762 m²
Total locaux	9 508 m²	9 508 m²	9 508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 378686950
SIRET: 37868695000122
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05420224T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cailloux, Fontenoy-sur-Moselle (54840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST et accordé le 6 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420224T0002, instruit par la commune de Fontenoy-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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03 avr. 2018 37 176 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenoy-sur-Moselle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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