Permis de construire Locaux N° 05420219T0002

Permis de construire n° 05420219T0002 à Fontenoy-sur-Moselle pour 13 766 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 05420219T0002

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Fontenoy-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05420219T0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de PHOTO CLIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 766 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC171, ZC181, ZD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenoy-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 019 m²

Surface créée

13 766 m²

Variation nette

+13 766 m²

Surface totale après

13 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenoy-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC171 ZC181 ZD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenoy-sur-Moselle Code postal 54840 Identifiant INSEE 54202
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 766 m² 13 766 m²
Total 0 m² 13 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 766 m² 13 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 766 m² 13 766 m²
dont Bureaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 937 m² 12 937 m²
Total locaux 0 m² 13 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 766 m² 13 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 706 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05420219T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 019 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420219T0002, déposé en mairie de Fontenoy-sur-Moselle.

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