Permis de construire Locaux N° 05420222T0003

Permis de construire à Fontenoy-sur-Moselle pour 25 032 m² de locaux - Sur La Route De Gondrevill

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 05420222T0003

Demandeur

SCCV MOS-ARENA

Cette page présente le permis de construire n° 05420222T0003, délivré le 2 mai 2023 à Fontenoy-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur La Route De Gondrevill, Fontenoy-sur-Moselle (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MOS-ARENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 181 m² en bureaux, 23 851 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 060 m²

Surface créée

25 032 m²

Variation nette

+25 032 m²

Surface totale après

25 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Fontenoy-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenoy-sur-Moselle Code postal 54840 Identifiant INSEE 54202
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 032 m² 25 032 m²
Total 0 m² 25 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 032 m² 25 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Entrepôt 0 m² 23 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 851 m² 23 851 m²
Total locaux 0 m² 25 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 032 m² 25 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MOS-ARENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903842540
SIRET
90384254000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05420222T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur La Route De Gondrevill, Fontenoy-sur-Moselle (54840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MOS-ARENA et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420222T0003, instruit par la commune de Fontenoy-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenoy-sur-Moselle