Permis de construire Locaux N° 05420219T0004

Permis de construire n° 05420219T0004 à Fontenoy-sur-Moselle pour 53 467 m² de locaux, Les Paumieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 05420219T0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Fontenoy-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05420219T0004 porte sur un projet situé Les Paumieres. LIDL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 467 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC178, ZD232, ZD234. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenoy-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

53 467 m²

Variation nette

+53 467 m²

Surface totale après

53 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenoy-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC178 ZD232 ZD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenoy-sur-Moselle Code postal 54840 Identifiant INSEE 54202
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 467 m² 53 467 m²
Total 0 m² 53 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 467 m² 53 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 467 m² 53 467 m²
dont Bureaux 0 m² 4 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 840 m² 4 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 627 m² 48 627 m²
Total locaux 0 m² 53 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 467 m² 53 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05420219T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Paumieres, à Fontenoy-sur-Moselle (54840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420219T0004, déposé en mairie de Fontenoy-sur-Moselle.

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