Permis de construire à Fontenoy-sur-Moselle pour 687 m² de logement - 25 Rue De La Liberation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 05420216T0001
Demandeur
LES JARDINS DE FONTENOY
Cette page présente le permis de construire n° 05420216T0001, délivré le 29 novembre 2016 à Fontenoy-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De La Liberation, Fontenoy-sur-Moselle (54840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE FONTENOY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 687 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenoy-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenoy-sur-Moselle Code postal 54840 Identifiant INSEE 54202
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 670 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Locaux | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 437 m² | 670 m² | 17 m² | 420 m² | 17 m² | 250 m² | 687 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE FONTENOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500223524
- SIRET
- 50022352400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELAINE-EN-HAYE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420216T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |