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Permis de construire Locaux N° 05420123L0001

Permis de construire n° 05420123L0001 à Fontenoy-la-Joûte pour 646 m² de locaux, 2 Rue Du Tremblot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 646 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Tremblot, à Fontenoy-la-Joûte (54122).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE et accordé le 23 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420123L0001, déposé en mairie de Fontenoy-la-Joûte.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05420123L0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05420123L0001 a été délivré le 23 février 2024 à Fontenoy-la-Joûte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Tremblot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 646 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenoy-la-Joûte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenoy-la-Joûte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenoy-la-Joûte Code postal 54122 Identifiant INSEE 54201
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	775 m²	0 m²	129 m²	646 m²	-775 m²	0 m²
Locaux	0 m²	646 m²	0 m²	0 m²	646 m²	646 m²
Total	775 m²	646 m²	129 m²	646 m²	-129 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	123 m²	123 m²	123 m²
Équipements publics	444 m²	444 m²	444 m²
Autres activités	79 m²	79 m²	79 m²
dont Bureaux	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	646 m²	646 m²	646 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402017
SIRET: 21540201700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENOY-LA-JOUTE (54122)

Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

DP n°05420115L0001 Autorisé

39 Rue Division Leclerc

Extension sans transformation

01 oct. 2015

PC n°05420113L0007 Autorisé

39 Rue Division Leclerc

Transformation sans extension

23 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05420123L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 646 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Tremblot, à Fontenoy-la-Joûte (54122).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE et accordé le 23 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420123L0001, déposé en mairie de Fontenoy-la-Joûte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenoy-la-Joûte

PC n°05420112L0004 Logement Terminé

Rue De La Fontaine Salovin

Fontenoy-la-Joûte (54122)

Nouvelle construction

01 mars 2013 99 m² SDP

PC n°05420113L0003 Locaux Terminé

Cd 22

Fontenoy-la-Joûte (54122)

Nouvelle construction

07 juin 2013 1 014 m² SDP EARL DU FEUILLACHE

PC n°05420113L0007 Locaux Autorisé

39 Rue Division Leclerc

Fontenoy-la-Joûte (54122)

Transformation sans extension

23 déc. 2013 232 m² SDP COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

PC n°05420114L0002 Logement Terminé

Rue Du Tremblot

Fontenoy-la-Joûte (54122)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 154 m² SDP

DP n°05420115L0001 Locaux Autorisé

39 Rue Division Leclerc

Fontenoy-la-Joûte (54122)

Extension sans transformation

01 oct. 2015 12 m² SDP COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

DP n°05420120L0009 Locaux Autorisé

Le Village

Fontenoy-la-Joûte (54122)

Transformation sans extension

13 janv. 2021 120 m² SDP