Permis de construire Locaux N° 05420113L0007

Permis de construire n° 05420113L0007 à Fontenoy-la-Joûte pour 232 m² de locaux, 39 Rue Division Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 05420113L0007

Demandeur

COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenoy-la-Joûte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05420113L0007 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé 39 Rue Division Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenoy-la-Joûte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenoy-la-Joûte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenoy-la-Joûte Code postal 54122 Identifiant INSEE 54201
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 400 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 400 m²
Total 522 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 0 m² 197 m² 0 m² 232 m² -35 m² 197 m²
Équipements publics 168 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 203 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215402017
SIRET
21540201700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
FONTENOY-LA-JOUTE (54122)

Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05420113L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Division Leclerc, à Fontenoy-la-Joûte (54122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE et accordée le 23 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420113L0007, déposé en mairie de Fontenoy-la-Joûte.

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