Déclaration préalable n° 05420115L0001 à Fontenoy-la-Joûte pour 12 m² de locaux, 39 Rue Division Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier DP n° 05420115L0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Division Leclerc, la déclaration préalable n° 05420115L0001 a été accordée le 1 octobre 2015 à Fontenoy-la-Joûte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenoy-la-Joûte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenoy-la-Joûte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenoy-la-Joûte Code postal 54122 Identifiant INSEE 54201
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 534 m² |
| Total | 522 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 522 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 528 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 522 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402017
- SIRET
- 21540201700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENOY-LA-JOUTE (54122)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420115L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |