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Permis de construire Locaux N° 05420113L0003

Permis de construire à Fontenoy-la-Joûte pour 1 014 m² de locaux - Cd 22

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 22, Fontenoy-la-Joûte (54122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU FEUILLACHE et accordé le 7 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420113L0003, instruit par la commune de Fontenoy-la-Joûte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 05420113L0003

Demandeur

EARL DU FEUILLACHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05420113L0003, délivré le 7 juin 2013 à Fontenoy-la-Joûte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cd 22, Fontenoy-la-Joûte (54122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU FEUILLACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1165, B1168, B1169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 970 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

13/01/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

13/01/2014

Localisation du projet à Fontenoy-la-Joûte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1165 B1168 B1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenoy-la-Joûte Code postal 54122 Identifiant INSEE 54201
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	1 014 m²
Total	0 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU FEUILLACHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 330588302
SIRET: 33058830200019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FONTENOY-LA-JOUTE (54122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05420113L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 22, Fontenoy-la-Joûte (54122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU FEUILLACHE et accordé le 7 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420113L0003, instruit par la commune de Fontenoy-la-Joûte.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenoy-la-Joûte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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