Permis de construire Mixte N° 05419717N0008

Permis de construire à Fléville-devant-Nancy pour 285 m² de logement et locaux - Chemin De La Woivre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05419717N0008

Demandeur

SCI ELENSA

Cette page présente le permis de construire n° 05419717N0008, délivré le 6 février 2018 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Woivre, Fléville-devant-Nancy (54710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELENSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 136 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV10P, AV58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AV10P AV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELENSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830761094
SIRET
83076109400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419717N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Woivre, Fléville-devant-Nancy (54710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELENSA et accordé le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419717N0008, instruit par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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