Permis de construire Mixte N° 05419620T0002

Permis de construire n° 05419620T0002 à Flavigny-sur-Moselle pour 1 204 m² de logement et locaux, 18 Rue De Mirecourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05419620T0002

Demandeur

COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De Mirecourt, le permis de construire n° 05419620T0002 a été délivré le 20 octobre 2020 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 423 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 11 logements créés, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 444 m² d'habitation et 760 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC161, AC171. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 423 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 698 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC161 AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 470 m² 444 m² 0 m² 976 m² 0 m² -532 m² 938 m²
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 1 470 m² 1 204 m² 0 m² 976 m² 0 m² 228 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 - - - 11
9,1 % 54,5 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215401969
SIRET
21540196900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419620T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 423 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Mirecourt, à Flavigny-sur-Moselle (54630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE et accordé le 20 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 444 m² d'habitation et 760 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419620T0002, déposé en mairie de Flavigny-sur-Moselle.

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