Permis de construire Locaux N° 05419619T0003

Permis de construire n° 05419619T0003 à Flavigny-sur-Moselle pour 479 m² de locaux, Route De Vittel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 05419619T0003

Demandeur

DCP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419619T0003, délivré le 2 août 2019 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Vittel. Le projet est porté par DCP IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en commerce et activités de service et 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 519 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851236570
SIRET
85123657000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419619T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vittel, à Flavigny-sur-Moselle (54630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DCP IMMO et accordée le 2 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05419619T0003, déposé en mairie de Flavigny-sur-Moselle.

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