Permis de construire Logement N° 05418414N0005

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 1 926 m² de logement - 12 Rue Des Pres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 05418414N0005

Demandeur

DES PRES

Cette page présente le permis de construire n° 05418414N0005, délivré le 5 septembre 2014 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Pres, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY143A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

1 926 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
29/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AY143A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 1 926 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 778 m² 1 926 m²
Total 148 m² 1 926 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 778 m² 1 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 18 - - - 32
12,5 % 31,3 % 56,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797695640
SIRET
79769564000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418414N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Pres, Essey-lès-Nancy (54270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PRES et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418414N0005, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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