Permis de construire Logement N° 05418414N0006

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 1 742 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 05418414N0006

Demandeur

SA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05418414N0006, délivré le 11 octobre 2014 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/10/2014
3
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 1 742 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 666 m² 1 742 m²
Total 76 m² 1 742 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 666 m² 1 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 5 1 - 26
3,8 % 34,6 % 38,5 % 19,2 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314979485
SIRET
31497948500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418414N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 742 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Essey-lès-Nancy (54270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION et accordé le 11 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 5 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418414N0006, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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