Permis de construire Logement N° 05418413N0016

Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 915 m² de logement - 29 Rue Christian Moench

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 05418413N0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05418413N0016, délivré le 15 avril 2014 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Christian Moench, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 6 1 - 8
- 12,5 % - 75,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONVILLER (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418413N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Christian Moench, Essey-lès-Nancy (54270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418413N0016, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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