Permis de construire n° 05418413N0017 à Essey-lès-Nancy pour 1 363 m² de locaux, 7 Rue Parmentier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 05418413N0017
Demandeur
PASTEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Parmentier, le permis de construire n° 05418413N0017 a été délivré le 18 mars 2014 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de PASTEUR IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY7, AY17, AY16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Essey-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 083 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 18 446 m² |
| Total | 17 083 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 18 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 083 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 18 446 m² |
| Total locaux | 17 083 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 18 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490431293
- SIRET
- 49043129300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ESSEY-LES-NANCY (54270)
Autres dossiers de PASTEUR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05418413N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |