Permis de construire n° 05775724E0028 à Yutz pour 7 325 m² de locaux, Route D_Illange - Zac Espa
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 05775724E0028
Demandeur
PASTEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775724E0028 porte sur un projet situé Route D_Illange - Zac Espa. La demande émane de PASTEUR IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 325 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4097, 41193, 41276. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 325 m² | 7 325 m² |
| Total | 0 m² | 7 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 325 m² | 7 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 325 m² | 7 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 325 m² | 7 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490431293
- SIRET
- 49043129300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ESSEY LES NANCY (54270)
Autres dossiers de PASTEUR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775724E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |